Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site filouetmoustache.com, édité par FILOU, société à responsabilité limitée (SARL) au capital de [à compléter] €, immatriculée au RCS Vannes sous le numéro 887 846 558 (SIRET du siège : 887 846 558 00013), exerçant sous la dénomination commerciale Filou & Moustache, dont le siège social est situé 36 rue Ampère, 56890 Saint-Avé, France.
1. Objet
Les CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Filou & Moustache aux consommateurs.
2. Produits et prix
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels précisés avant la validation de la commande. Filou & Moustache se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le produit étant facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
3. Commande
La commande est validée après acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l'acheteur.
4. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé lors du paiement. Les transactions sont sécurisées. La commande n'est enregistrée qu'après confirmation du paiement.
5. Livraison
Les modalités et délais sont détaillés dans notre Politique d'expédition.
6. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les modalités figurent dans notre Politique de retour et remboursement.
7. Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et s. du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil).
8. Responsabilité
Les produits sont destinés à un usage de jeu pour chien sous la surveillance du maître. Filou & Moustache ne saurait être tenue responsable d'une utilisation non conforme.
9. Données personnelles
Voir notre Politique de confidentialité.
10. Litiges & médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire ; le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Contact : contact@filouetmoustache.com.